lundi 20 octobre 2014

Système électoral vraiment démocratique

Je trouve beaucoup de sites, à la suite des travaux de Etienne Chouard, sur l'usage et l'avantage du tirage au sort pour l'assemblée constituant et différentes charges dans une démocratie. Les avantages semblent très intéressants mais les résistances à attendre viendront des "hommes" en place qui ne laisseront pas déposséder si facilement de charges lucratives et socialement valorisantes. 

Par contre je ne trouve pas (en langue française au moins) de travaux sur le système de vote qui suivrait un tirage au sort de nos "serviteurs" politiques. Après une discussion juste ébauchée sur un système qui aurait été présenté par le parti pirate autrichien (je n'ai pas retrouvé de source),j'ai commencé à réfléchir à un système (désolé si par hasard j'ai repris des idées déjà exprimées) mêlant dynamiquement le système représentatif et de démocratie directe; En voici les grands principes qui doivent encore être développés, réfléchis et simulés.

Système de vote par procuration généralisée (ou par transfert de jeton) :

Chaque électeur a un jeton pour chaque décision législative ou chaque décision relevant de cette procédure. Je pense que seules des exceptions doivent y déroger pour garder le caractère universel et démocratique. (la gestion est électronique et en réseau. Une démarche par écrit à la mairie sera toujours possible). Un élu (mandataire) a la capacité d'utiliser les jetons que ses électeurs lui auront confié.
- jeton "confiés" : le mandataire les utilise en conscience

Un électeur à la possibilité de ne pas confier son jeton et de voter (ou pas) en direct
- jeton utilisé en direct : OUI, NON, blanc, abstention

On lance la procédure de vote pour un acte, une loi ... (Début du délai) :
- le gouvernement, les associations, les lobbys, l'élu font leur communication sur le sujet soumis au vote.
Avant le fin du délai fixé :
- Un électeur renonce à un avis tranché et il transmet son jeton neutre à un mandataire (son élu) qui va l'utiliser en conscience
- Un électeur choisit d'utiliser son droit de vote en le transmettant
en direct avec une valeur OUI, NON ou Blanc. Il peut s'abstenir.
A la fin du délai
- Si l'électeur ne choisit pas avant la fin du délai, son jeton neutre est transmis automatiquement à son élu.
Comptabilisation pour le Vote effectif :
- les mandataires présentent leurs votes publics et les votes directs sont comptabilisés.

Variantes :
- Le mandataire reçoit X vote OUI, Y votes NON, z jetons neutres
En ajoutant sa voix personnelle, son vote (ou son transfert à un mandataire de niveau supérieur) se fait avec la somme X+Y+Z+1 et la répartition; le compte final prendra en compte
- On peut envisager des mandataires intermédiaires (associations, ONG ..)

Avantages :
- fin du lobbying (inefficace)
- un mandataire peut perdre son influence si on il n'est pas réglo
- plus besoin de référendum
- Mélange représentativité et démocratie directe
- reconnaissance du vote blanc
- quorum d'abstentions

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Interface internet (fortement sécurisé). Compte pour chaque électeur, validé par empreinte digitale et mot de passe personnel.

Nom du projet (et numéro).
Date d'ouverture, date limite de choix.
Texte et argumentaires.
Boutons (accessibles entre le début et la fin, choix modifiable avant fin du délai)
- Je vote en direct : option OUI, NON, Blanc, Abstention
- Je transmets mon jeton à mon député (ou mandataire à définir)

Procédure par écrit toujours possible en mairie.

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